Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») et au décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (« Code de la vie privée »), la société PR Industrial S.r.l., dont le siège social est situé à Casole d’Elsa, Sienne (SI), Località II Piano – 53031, numéro de TVA 06264860484, en sa qualité de responsable du traitement, informe les personnes (ci-aprèsles « Utilisateurs ») qui accèdent aux sites web suivants : www.pramac.com, www.generacinternational.com, Accueil | Pramac Corporate, Pramac – Power Design Pro (ci-après dénommés le «Site ») que les données collectées via les formulaires présents sur chaque Site seront traitées aux fins et selon les modalités décrites dans la présente politique.

1) Type de données

Le responsable du traitement collecte les données fournies volontairement par l'utilisateur dans les formulaires présents sur le site, telles que : les données personnelles et d'identification, les numéros de téléphone et adresses e-mail, les données relatives à l'entreprise et/ou d'autres données courantes strictement nécessaires à la réalisation des finalités visées au point 2 ci-dessous.

2) Finalité du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins suivantes :

1. pour donner suite à vos demandes d'informations ou de prise de contact ;
2. pour permettre au responsable du traitement de remplir les obligations prévues par la loi, ainsi que par la législation fiscale, administrative et comptable en vigueur ;
3. pour envoyer des informations relatives aux produits du Responsable du traitement, ainsi que des offres promotionnelles et commerciales ;
4. aux activités de profilage à des fins de marketing ;
5. pour permettre à d'autres sociétés appartenant au groupe PR Industrial (au sein ou en dehors de l'UE) de mener des activités de marketing et/ou de proposer des offres portant sur des produits ou des services, ainsi que de réaliser des études et des analyses statistiques.

3) Modalités de traitement et d'utilisation des données

Les données à caractère personnel de l'utilisateur seront traitées principalement à l'aide d'outils électroniques ou automatisés, dans le respect du RGPD et grâce à la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques visant à prévenir la perte de données, toute utilisation illicite ou incorrecte et/ou tout accès non autorisé.

Les données sont conservées sous forme électronique et/ou sur support papier, conformément à la législation en vigueur et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus ; elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales applicables ou sur la base du consentement de l'utilisateur.

4) Légitimité du traitement et caractère facultatif ou obligatoire du consentement

Aux fins visées aux points 2.a) et b) ci-dessus, la communication des données par l’Utilisateur est nécessaire et le défaut de communication, même partiel, des données demandées rendra impossible i) l’exécution des obligations découlant du contrat auquel la personne concernée est partie et/ou ii) la fourniture des services proposés/demandés ; en ce qui concerne cette finalité, le consentement n’est pas requis et le traitement est licite en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.

Aux fins visées aux points 2 c), d) et e), le traitement repose sur le consentement librement exprimé par la personne concernée, conformément à l’article 6, point a), du RGPD. La communication de données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative et n’affecte en rien l’utilisation des services.

Le traitement des données visées aux points c) et d) peut être effectué sans le consentement de la personne concernée si celle-ci a fourni son adresse e-mail lors de l’achat d’un produit ou d’un service, conformément à l’article 130, paragraphe 4, du Code de la protection des données personnelles, à condition que l’utilisateur n’ait pas refusé de recevoir de telles communications. La base juridique de ce traitement, conformément à l’article 6, alinéas a) et f) du RGPD, est constituée par l’intérêt légitime du responsable du traitement à promouvoir ses produits ou services dans un contexte où la personne concernée peut raisonnablement s’attendre à un tel traitement, auquel l’utilisateur peut s’opposer à tout moment.

5) Communication et transfert des données à caractère personnel 

Les données des utilisateurs sont collectées et traitées dans les locaux du responsable du traitement ou dans ceux du personnel technique chargé de la maintenance du site, dénommé « sous-traitant externe ».

Sans préjudice des communications effectuées pour se conformer à des obligations légales, les données à caractère personnel peuvent être communiquées, aux fins indiquées, à d’autres destinataires ou catégories de destinataires, agissant en tant que responsables du traitement indépendants ou, le cas échéant, en tant que sous-traitants spécifiquement sélectionnés et désignés conformément à l’article 28 du RGPD.

Le responsable du traitement informe l'utilisateur que, le site faisant partie du groupe Generac, certaines données peuvent être transmises à d'autres sociétés du groupe Generac situées aux États-Unis d'Amérique.

Étant donné que les États-Unis ne garantissent pas un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par rapport à celui prévu dans l’Union européenne, le responsable du traitement a pris des mesures pour s’assurer que le transfert des données à caractère personnel de l’utilisateur vers ce pays n’ait lieu que dans le respect des conditions énoncées à l’art. 45/49 du RGPD et, en particulier : des accords contractuels fondés sur les clauses contractuelles types (« SCC ») élaborées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD, des règles d’entreprise contraignantes approuvées par une autorité de l’UE ainsi que le cadre de protection des données. Si la Société envisage de transférer les données à caractère personnel des personnes concernées vers des pays tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, ce transfert n’aura lieu que dans le respect des conditions prévues aux articles 45 et 49 du RGPD.

Le transfert vers les autres sociétés du groupe PR Industrial (au sein ou en dehors de l'UE) aux fins visées au point 2.e) repose sur le consentement explicite de l'utilisateur.

Ces données ne seront en aucun cas diffusées.

 6) Vos droits

Conformément au Code de la vie privée et au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données à caractère personnel, d'un droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces données ainsi que de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, leur mise à jour, leur rectification, leur suppression, leur portabilité, ainsi que du droit de demander leur suppression et de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes.

Par ailleurs, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ; le retrait de ce consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement obtenu avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut, à tout moment, contacter le Responsable du traitement en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : «privacy@pramac.com».

Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente s'ils estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel enfreint le RGPD.

7) Mises à jour

La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications au fil du temps, notamment en raison de l'entrée en vigueur éventuelle de nouvelles réglementations.

La navigation sur le site est soumise à la politique de confidentialité figurant en bas de page du site.

L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement ces deux politiques de confidentialité.